Mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon
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Séance du 12 février 2024
  1. Vie municipale
  2. Séances du Conseil Municipal
  3. 2024
  4. Séance du 12 février 2024
Documents téléchargeables
  • Convocation CM du 12 02 2024 (687.75 Ko)
Documents téléchargeables
  • Procès Verbal CM du 12 02 2024 (973.81 Ko)
Documents téléchargeables
  • Délibération N°1-2024 - Autorisation d'ouverture crédits d'investisst avant vote du budget 2024 (501.21 Ko)
Documents téléchargeables
  • Délibération N°2-2024 - Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle (513.11 Ko)
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  • Délibération N°3-2024 - Organisation du temps partiel (529.45 Ko)
Documents téléchargeables
  • Délibération N°4-2024 - Renforcement du système de vidéoprotection - Ddes subventions (457.06 Ko)
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  • Délibération N°5-2024 - Dde subvention FONDS VERT - Ingénierie Plan de circulation (346.72 Ko)
Documents téléchargeables
  • Délibération N°6-2024 - Acquisition parcelle C 3082 - Chemin des Chiffaux (propriété CROZE Annie) (344.44 Ko)
Documents téléchargeables
  • Délibération N°7-2024 - Acquisition Licence IV débit de boissons (313.53 Ko)
Documents téléchargeables
  • Délibération N°8-2024 - Approbation du zonage d'eau potable du SIAE (448.78 Ko)
Mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon
Coordonnées de la mairie
Mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon
100, rue de la Mairie
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
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Communauté de communes du Bassin d'Aubenas (CCBA)
Intercommunalité
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
16 route de la Manufacture Royale
07200 Ucel
  04 75 94 61 12
Horaires de la mairie
Lundi, mardi, mercredi, jeudi
8h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Vendredi
8h00 - 12h30
Samedi / dimanche
Fermé
JUILLET ET AOÛT
Lundi au vendredi : 8h00 - 12h30
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