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Séance du 12 février 2024
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2024
Séance du 12 février 2024
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Convocation CM du 12 02 2024
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Procès Verbal CM du 12 02 2024
(973.81 Ko)
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Délibération N°1-2024 - Autorisation d'ouverture crédits d'investisst avant vote du budget 2024
(501.21 Ko)
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Délibération N°2-2024 - Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle
(513.11 Ko)
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Délibération N°3-2024 - Organisation du temps partiel
(529.45 Ko)
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Délibération N°4-2024 - Renforcement du système de vidéoprotection - Ddes subventions
(457.06 Ko)
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Délibération N°5-2024 - Dde subvention FONDS VERT - Ingénierie Plan de circulation
(346.72 Ko)
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Délibération N°6-2024 - Acquisition parcelle C 3082 - Chemin des Chiffaux (propriété CROZE Annie)
(344.44 Ko)
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Délibération N°7-2024 - Acquisition Licence IV débit de boissons
(313.53 Ko)
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Délibération N°8-2024 - Approbation du zonage d'eau potable du SIAE
(448.78 Ko)
