Séance du 22 Septembre 2025

Documents téléchargeables

Convocation CM du 22 Septembre 2025 (637.23 Ko)

Documents téléchargeables

Liste délibérations CM du 22 09 2025 (165.08 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°31-2025 : Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame MEY (285.87 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°32-2025 : Désignation délégués SDE07 (736.55 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°33-2025 : Décision modificative Budget communal n°1 (268.33 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°34-2025 : Participation école privée 2024-2025 (405.81 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°35-2025 : Participation Commune de Fons école publique (282.32 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°36-2025 : Acquisition parcelles A981 et A978 (659.07 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°37-2025 : Présentation rapport d'activité 2024 CCBA (583.38 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°38-2025 : Présentation rapport 2024 service déchets CCBA (610.35 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°39-2025 : CCBA Demande de subvention- PPI voirie (723.89 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°40-2025 : CCBA Demande de subvention- Travaux des vestiaires du stade (286.42 Ko)

Documents téléchargeables

Délibération n°41-2025 : CCBA Demande de subvention- Aménagement cuisine de l'Espace Champel (409.42 Ko)