L'affichage :
Il est obligatoire de procéder à un affichage sur le terrain, pendant deux mois minimum et pendant toute la durée du chantier. Le panneau doit respecter les dimensions et mentions réglementaires.
Il est obligatoire de procéder à un affichage sur le terrain, pendant deux mois minimum et pendant toute la durée du chantier. Le panneau doit respecter les dimensions et mentions réglementaires.
La Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)
Elle doit être adressée en mairie (non nécessaire pour une déclaration préalable de travaux).Une autorisation d'urbanisme est valable 3 ans, délai pendant lequel les travaux doivent commencer.
De même, l'autorisation n'est plus valable en cas d'interruption des travaux pendant plus de 1 an au-delà du délai initial de validité.
Il est possible de demander le prolongement de son autorisation pour une durée de 1 an, renouvelable une fois, demande qui doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de l'autorisation.
La Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformitédes Travaux (DAACT)
Elle doit être faite à l'issue des travaux soumis à permis de construire ou de démolir, ou à déclaration préalable, et être adressée en mairie qui pourra dès Iors vérifier la conformité des travaux réalisés, pouvant donner lieu à contestation si ces derniers n'ont pas respecté l'autorisation délivrée.