Séance du 2 Février 2026

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Convocation du 2 Février 2026 (516.78 Ko)

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Liste des délibérations CM du 2 février 2026 (156.46 Ko)

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PV CM du 1er décembre 2025, avec annexes (10.82 Mo)

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Délibération n°01-2026 : Ouvertures crédits investissement avant vote budget 2026 (339.82 Ko)

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Délibération n°02-2026 : Convention accueil enfants ULIS (741.13 Ko)

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Délibération n°03-2026 : Participation commune de FONS frais école publique (768.74 Ko)

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Délibération n°04-2026 : Participation école privée 2025-2026 (826.64 Ko)

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Délibération n°05-2026 : Suppression de poste - Directrice générale des services (268.35 Ko)

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Délibération n°06-2026 : Avis sur les ouvertures dominicales 2026 (779.59 Ko)

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Délibération n°07-2026 : Acquisition parcelles C 637 C 638 et C 636 (635.05 Ko)

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Délibération n°08-2026 : Acquisition parcelles D4251-4255-4253 Les Champs BRUN Alain (799.18 Ko)