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Séance du 31 janvier 2023
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2023
Séance du 31 janvier 2023
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Convocation CM du 31 01 2023
(605.33 Ko)
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Procès Verbal CM du 31 01 2023
(623.13 Ko)
Documents téléchargeables
Délibération N°1-2023 Ouvertures crédits investissement avant vote budget 2023
(508.08 Ko)
Délibération N°1B-2023 Ouvertures crédits investissement avant vote budget 2023
(526.08 Ko)
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Délibération N°2-2023 Dépenses à imputer au compte 6232
(403.86 Ko)
Documents téléchargeables
Délibération N°3-2023 Créances prescrites
(348.79 Ko)
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Délibération N°4-2023 Convention soutien financier 2023 LE PALABRE
(423.98 Ko)
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Délibération N°5-2023 Convention service mutualisé secrétariat de Mairie CCBA
(420.45 Ko)
Documents téléchargeables
Délibération N°6-2023 Création poste agent de maîtrise
(351.26 Ko)
Documents téléchargeables
Délibération N°7-2023 Exercice du droit de préférence
(495.23 Ko)
