Séance du Conseil Municipal

Le lundi 2 février 2026
à
20 H 00

A la Mairie – Salle du Conseil Municipal
 

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1^er décembre 2025

1. Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2026
2. Convention d’accueil des enfants résidants à l’extérieur de Saint Etienne de Fontbellon scolarisés en classe ULIS à l’Ecole des Champs – année scolaire 2025-2026
3. Participation de la Commune de Fons aux frais de scolarité des enfants scolarisés à l’Ecole Publique les Champs – année scolaire 2025-2026
4. Participation Ecole Privée Saint-Joseph – année scolaire 2025-2026
5. Suppressions d’emplois : poste en doublon de Directrice générale des services
6. Avis sur les ouvertures dominicales des commerces 2026
7. Acquisition de parcelles cadastrées section C n°637, 638 et 636 - Chemin de la Mure (indivision DALVERNY
8. Acquisition parcelles cadastrées section D n°4350, 4352 et 4348 – Les Champs (BRUN Alain)