SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 3 MARS 2025
à
20 H 

Ordre du jour :

1.  Dégrèvement exceptionnel d’un mois de loyer communal
2.  Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 117 et 681
3.  Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 291
4.  Acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 4327
5.  Acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 550 (emplacement réservé n° 2 du PLU)
6.  Demande de subvention à la CCBA – Aide à l’investissement des communes 2024-2026 pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 550
7.  Convention d’accueil des enfants résidant à l’extérieur de la commune scolarisés en classe ULIS à l’Ecole des Champs
8.  Création d’un emploi permanent pour un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
9.  Créations et suppressions d’emplois