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Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pertes de récolte 2023.

La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes s'est réunie le 13 décembre 2023.
Au cours de cette séance elle a reconnue les pertes de récolte sur certaines cultures suite aux orages (grêles, pluies) de mai à août 2023 et sur certaines communes du département.
(voir arrêté ci-joint).

Pour obtenir toutes les informations concernant cette calamité agricole vous pouvez vous rendre
sur le site des services de L’État en Ardèche
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/ISN-pertes-recolte-orages-greles-pluies-2023


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